DES LAMPES COMME DES SCULPTURES

 

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

I. COMMANDE
Votre commande doit être adressée à Villa Alys soit par mail, par SMS ou courrier sur papier à en tête de votre société. Villa Alys vous confirmera votre commande sous 24 heures soit par mail, par sms ou courrier. Toute commande adressée à Villa Alys par l’acheteur, implique son acceptation sans réserve des conditions générales de vente ci dessous. Ainsi, le client reconnait avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Villa Alys et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Villa Alys se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être tenu de livrer le produit.

PRIX
Les articles ne peuvent être commandés que par les unités de vente indiquées au tarif sur le site internet ou le catalogue papier.
Les prix de facturation indiqués sont en Euros et s’entendent avec une TVA de 20%. Hors frais de transport. Villa Alys se réserve le droit de modifier ces prix de facturation. Sur une commande le prix de facturation est définitivement fixé au moment de la confirmation de celle-ci par Villa Alys à l’acheteur.

DISPONIBILITÉ
Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, Villa Alys confirmera au client les délais de fabrication. En cas d’indisponibilité d’un produit après confirmation de votre commande, nous vous en informerons dans les meilleurs délais afin que vous puissiez soit commander un autre produit soit annuler votre commande. Nous procéderons alors au remboursement intégral de votre commande.
Afin d’assurer une meilleure qualité de service et de disponibilité de nos Produits auprès de l’ensemble des clients du Site, Villa Alys se réserve le droit de limiter la quantité de Produits pouvant être achetés par un client, ce en conformité avec les dispositions applicables en la matière et notamment celles de l’Article L121-11 du Code de la Consommation français.

II. PAIEMENT
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Villa Alys. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s’effectue par carte bancaire portant le sigle CB. En ligne le paiement sécurisé, vous permet de régler via un serveur bancaire du Crédit Agricole Paris, via Stripe dans un environnement sécurisé. Votre numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s’effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d’autant plus importante que vos numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire (Crédit Agricole – Stripe). La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Villa Alys se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige. Toutes commandes doit être soldée avant la livraison.
III. RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sur notre catalogue et notre site sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Villa Alys ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où ils sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous envisagez de commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels et n’engagent donc pas la responsabilité de Villa Alys en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes. De même, Villa Alys ne pourra être tenu responsable de l’usage des produits commandés et livrés, le client étant seul responsable de leur utilisation par lui-même ou par un tiers.
En aucun cas, la responsabilité de Villa Alys ne pourra être engagée pour tout dommage qui ne résulterait pas d’un manquement de Villa Alys à l’une de ses obligations.
IV. EXPÉDITIONS DE VOTRE COMMANDE
Nos produits sont vendus EXW, Ex-Works départ entrepôt. Qu’ils soient acheminés par notre transporteur ou enlevés par le transporteur du client en notre entrepôt, la totalité des frais de transport sont à la charge du client (port dû). Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiqué sur votre commande. Villa Alys se réserve la possibilité de fractionner les livraisons.
V. RÉCLAMATIONS
Même si le ou les colis sont en bon état extérieur, vous devez, avant de signer le bon de livraison, vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison. Aucune contestation n’est recevable si l’acheteur n’a pas fait de réserves sur le bordereau de livraison, confirmées par écrit, accompagnées si possible de photos, en précisant clairement les motifs de la réclamation. Cette contestation doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, au service commercial de Villa Alys 16 bd Saint Germain, au plus tard dans les trois jours ouvrés qui suivent la livraison. Si la réclamation constatée n’est pas dû au transport, Villa Alys après étude et acceptation de votre réclamation s’engage à vous rembourser ou à vous échanger vos produits. Toute réclamation formulée hors délais ne pourra être acceptée. Tout retour physique de produits à notre atelier 8 avenue des Pages 78110 Le Vésinet ou à notre entrepôt DSV logistique 33, Rue de Reckem 59960 Neuville en Ferrain, n’ayant pas fait l’objet d’une autorisation de retour de notre part sera refusé.
VI. DROIT APPLICABLE
Ces Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de contestation, le tribunal de commerce de Paris sera seul compétent, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. Dans le cas où une clause analogue aux présentes existerait chez nos cocontractants, elle serait réputée non écrite et seules les présentes clauses produiront leurs effets.
VII. CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Le transfert de la propriété de la marchandise n’intervient, nonobstant la livraison, qu’au paiement complet du prix de facturation. En conséquence, en cas de non-paiement des factures dues, le vendeur pourra se prévaloir du droit de revendication de la marchandise.
VIII. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes et images reproduits sur le site www.villaalys.fr et www.villaalys.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Villa Alys. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de Villa Alys est strictement interdite.

Tous nos modèles sont déposés à l’INPI, WIPO, OHMI et US copyright 2013&2018.
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